CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de prestations photographiques visent à définir les relations contractuelles entre les futurs mariés et/ou toutes autres personnes concernées par une prestation photographique et le Photographe « Josué Bensimon ». Ces conditions générales sont réputées connues et approuvées par les futurs mariés et/ou toutes personnes concernées par une prestation photographique à la signature du contrat.

 

ARTICLE 2 – Effet

Le contrat prend effet à sa date de signature par les deux parties.

 

ARTICLE 3 – Conditions d’exécution

3a)-Le contrat doit être signé par les deux futurs mariés , ou toutes autres personnes  concernées par une prestation photographique ou l’un de leurs parents si ils sont mineurs. Les signataires déclarent être majeurs et poser librement pour les photos pour la prestation photographique concernée. Dans le cas de personnes mineures, l’autorisation écrite des parents ou des représentants légaux est obligatoire.

3b)-Les futurs mariés devront prévenir leurs invités et leurs familles de la présence d’un photographe professionnel officiel et faire en sorte qu’il puisse travailler dans de bonnes conditions sans être gêné notamment par la présence d’autres photographes amateurs.

3c)-Dans le cas de prises de vues dans un endroit nécessitant une demande d’autorisation (Château, Parc, Jardin public etc..) les futurs mariés devront faire les démarches pour l’obtenir si elle est obligatoire.

3d)-Les événements de force majeure (Maladie, accidents, problèmes familiaux graves, conditions extrêmes atmosphériques, pannes de matériel ou de véhicule, grèves ou tous désordres sociaux, pandémie, suspendent les obligations contractuelles du photographe «Josué Bensimon» sans mettre fin au contrat, et n’engagent pas sa responsabilité. En cas d’empêchement grave et prévisible, Josué Bensimon,  mettra tout en œuvre pour se faire remplacer par un collègue photographe professionnel. Ceci est également valable pour le client qui pourra à l’amiable être remboursé d’une partie de ses acomptes ou reporter son rendez-vous sans frais supplémentaires sous condition de justification de son empêchement.

3e)-Tout report ou résiliation d’un contrat en dehors des conditions citées ci-dessus pourra donner lieu à une retenue correspondant à 30% de la valeur totale du contrat ou à la valeur des acomptes versées pour préjudice causé.

Rappelons ici qu’en cas de résiliation de la part du client, dans le cadre des prestations de mariage, les acomptes versés ne pourront être restitués, du fait de l’engagement du photographe à bloquer une date, refusant par la même d’autres clients. En cas de résiliation dans les 3 mois précédant la date du mariage, le contrat sera dû en totalité.

 

ARTICLE 4 – Paiement des prestations

Un versement au comptant équivalent à 30% du montant total de la prestation à titre d'acompte est requis à la signature du contrat. Un deuxième versement de 50%  du montant total de la prestation sera réclamé un mois avant la date de l’événement, le solde sera payé au comptant le jour de la prestation. Les acomptes versés sont à valoir sur le prix total de la prestation et des produits choisis et manifestent la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Ils seront considérés comme acquis et non remboursable sauf cas de force majeure décrit dans l’article 3d ci dessus.

 

ARTICLE 5 – Qualité

Le photographe « Josué Bensimon » garanti une excellente qualité  de ses travaux. Les photos issues du reportage ou de la prestation photographique concernée sont sélectionnées par ses  soins lors d’un éditing minutieux. Il confie ses travaux à des laboratoires professionnels reconnus sur la place. Il se charge lui même de la qualité de mise en page.

 

ARTICLE 6 - Sélection des photos

Pour des raisons évidentes de gestion et de délais de fabrication des livres-albums, les mariés se doivent de faire le choix de leurs  photos dans un délai maximum de 3 mois après le mariage. Tout dépassement de ce délai pourrait influer sur celui de la fabrication. Si ce délai de 3 mois est dépassé au 31 décembre et que la fabrication devait se chevaucher sur l'année suivante, le client risque de supporter la répercussion d'une hausse éventuelle de tarif imposée par nos fournisseurs.

 

ARTICLE 7 – Livraison

Etant tributaire des délais de traitement du laboratoire et du temps de mise en page des albums, les délais de livraison en haute saison (mai à septembre) peuvent varier de 5 à 7 semaines pour des produits classiques. Pour les livraisons de livres albums  photos,  les délais sont un peu plus longs. Pour la vidéo, prévoir un délai plus long de l'ordre de 12 semaines environ.

Dans un périmètre de 20Km maximum autour de Créteil,  la livraison sera gratuite et portée en main propre. Au-delà, elle se fera par voie postale frais d’expédition à la charge du client (colissimo recommandé avec suivi) payable avant l'expédition. Toute expédition ne pourra se faire qu’après règlement total du solde de la commande frais de port inclus. Bien entendu, le client a la faculté de venir lui-même récupérer sa commande après règlement total de celle-ci.

 

ARTICLE 8 – Droits d’Auteur et Droits à l’image

Conformément au code de la propriété intellectuelle fixé par la loi  92-597 du 1er juillet 1992,

Le photographe « Josué Bensimon » dispose d’un droit de propriété incorporelle exclusif des photographies (article 111-1). Elles restent l’œuvre inaliénable et imprescriptible du photographe. Le client s’interdit de reproduire les photographies à des fins commerciales sans l’autorisation écrite du photographe. La mise en ligne sur les réseaux sociaux des photos issues du reportage devra obligatoirement mentionner le nom du photographe <<@Josuebensimon>> et  s'interdisent leur modification ou recadrage. Les clients, signataires du contrat, autorisent le photographe « Josué Bensimon » pour une année renouvelable par tacite reconduction à utiliser pour sa promotion personnelle, son Book papier, son site internet, pour des expositions artistiques ou des concours, l’exploitation non commerciale de leurs photographies,  sauf clause de confidentialité  notifiée par les clients par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois précédant la date de validité du présent contrat. Dans le cas d’une exploitation commerciale envisagée, le photographe « Josué Bensimon » sollicitera ses clients pour avoir une autorisation. Toute diffusion d’images quel qu’elles soient, se fera dans le plus grand respect de la vie privée du client. Aucune photo susceptible de porter atteinte à son image ne sera diffusée. (Article 226-1 et 226-2 du code civil

JB PHOTOGRAPHIES

Josué Bensimon Photographe - contact.jbphotographies@gmail.com - http://jb-photographies.com

11 rue du général de Larminat 94000 Créteil – Tel:06 88 20 60 88 - Siret N° : 514669647 00018

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